Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.ligl-avocats.com (ci-après le « Site »), est édité par le cabinet LIGL Avocats, exerçant à Paris sous la forme d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) au capital de 200.000 euros, situé 2, rue de Logelbach, 75017 Paris, France – Numéro SIRET : 451 015 333.

Contact : contact@liglavocat.com

Téléphone : +33 1 80 96 19 19

Le Directeur de la publication du Site est Maître Laurent Lancrey-Javal, associé.

Le cabinet LIGL Avocats est un cabinet d’avocats inscrit auprès de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris – Toque P0217. Les avocats membres du cabinet LIGL Avocats sont soumis au règlement intérieur du Barreau de Paris et au Règlement Intérieur National dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.

Création, conception & réalisation du site :

Bloody Mary – 22, rue de Tocqueville – 75017 Paris – Téléphone : +33 (0)1 71 32 21 10

L’hébergeur du Site est :

Gandi – 63-65, boulevard Massena – 75013 Paris – Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61

gandi.net – Courriel : direction@gandi.net

Médiation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.

Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme :

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, LIGL va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect des dispositions de l’article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »).

Les noms et prénoms, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone de l’Utilisateur, inclus afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé à LIGL, sont les seules informations à caractère personnel (ci-après les « Données à Caractère Personnel ») susceptibles d’être collectées au moyen du Site Web et traitées par LIGL. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l’Utilisateur dans son courrier électronique.

Les Données à Caractère Personnel ne sont utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à LIGL et à ses membres et elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire pour pourvoir à ces finalités.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par LIGL au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers.

Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est LIGL, pour son propre compte.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que les Données à Caractère Personnel le concernant lui soient communiquées ou qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut également s’opposer au traitement des Données à Caractère Personnel le concernant pour des motifs légitimes. Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à  contact@liglavocat.com ou à l’adresse suivante : LIGL 2, rue de Logelbach 75017 PARIS

Protection des droits de propriété intellectuelle

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de LIGL à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de reproduire, représenter, modifier, diffuser, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de LIGL.

Toute courte citation devra faire apparaître le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

Dispositions diverses

LIGL s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, LIGL ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site, et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. En effet, LIGL pourrait être contraint d’interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des besoins de maintenance technique, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites tiers »). Ces Sites tiers sont indépendants du Site et LIGL n’édite, ni ne contrôle les sources, les contenus de ces Sites tiers ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces Sites tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de LIGL Avocats au contenu de ces Sites tiers ni une association de LIGL avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et la décision de consulter ces Sites tiers relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

Loi et juridiction applicable

Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française et tout litige à leur sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Honoraires

Nos honoraires sont toujours fixés librement par notre cabinet mais d’un commun accord avec le client. Lors du premier rendez-vous cette question sera abordée en toute transparence. Un honoraire forfaitaire ou au temps passé vous sera proposé en fonction de la nature de votre affaire. Il pourra également être proposé un honoraire de résultat qui viendra s’ajouter à un honoraire fixe.

Une convention d’honoraires agrée par le Conseil de l’Ordre des Avocats à la Cour de PARIS et par le Conseil National des Barreaux pourra être proposée préalablement à toute intervention.

Nous nous engageons à vous rendre compte des diligences accomplies et de vous expliquer de manière détaillée les honoraires facturés.

Pour une parfaite information du client il est précisé que nos diligences de l’avocat seront rémunérées en considération des éléments suivants :

–   le temps consacré à l’affaire,

–   la nature et la complexité de l’affaire,

–   l’importance des intérêts en cause,

–   notre expérience,

–   les avantages et résultats.